Allons au bout de la logique fiscale !

On parle partout de niches fiscales. C’est pratique dans une polémique, mais on regroupe ensemble des choux et des carottes. En fait ce terme n’est justifié que lorsque la mesure visée n’a pas de sens sur le plan de la logique fiscale. Par exemple, les dispositifs immobiliers, ou les emplois à domicile, ou le livret A, ou les placements DOM TOM. Il s’agit alors d’une utilisation de la fiscalité pour créer une incitation. Ce n’est pas a priori injustifié, certes, mais cela n’a rien à voir avec la fiscalité. En fait il serait plus logique dans ces cas, s’ils sont justifiés, de verser une allocation ou une subvention ; cela éviterait de mélanger les genres et permettrait de donner exactement ce que l’on veut donner cas par cas. En revanche le terme de niches fiscales est totalement inadapté lorsqu’il y a une vraie logique fiscale, pour l’essentiel une meilleure prise en compte de la base fiscale. Par exemple le quotient familial, qui n’est pas d’abord une mesure de politique familiale mais prend en compte la moindre capacité contributive des familles (comparées aux isolés de même revenus), ou tous les transferts, dons et rentes, qui diminuent réellement le potentiel fiscal de l’intéressé. De telles mesures sont à examiner en fonction de leur logique fiscale.

Si on raisonne ainsi on va très loin. On maintient certes le quotient familial, la déduction des rentes et aides, ou des dons. Mais on aligne totalement la fiscalité de l’épargne sur celle des autres revenus, au premier euro (sous réserve de l’effet inflation, ou de la double imposition : IS dans le cas des dividendes). Je dis bien : tout produit de l’épargne, quel que soit son statut, quelle que ce soit la forme du gain. De même pour tous les autres revenus. Et on supprime les vraies niches, remplacées par des subventions quand on juge utile de maintenir l’une ou l’autre.